retour Retour

Subvention de fonctionnement à l'association "Sainte Agnès", 23, rue Oudinot (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'associations de jeunesse du 7e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l'Association Sainte Agn�s (D03646) 23, rue Oudinot (7e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 900 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 JS 239
Conseil municipal
retour Retour