D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un contrat de transaction avec la soci�t� AUTREMENT visant � indemniser celle-ci des travaux suppl�mentaires r�alis�s au Centre Sportif ELISABETH 7/15 rue Paul APPELL (14�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction d'accord pass� avec la soci�t� AUTREMENT visant � l'indemniser de travaux suppl�mentaires non r�gl�s dans le cadre du march� de travaux r�alis�s au Centre sportif Elisabeth 7/15 rue Paul APPELL (14�me).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit contrat de transaction qui implique le versement d'une indemnit� compensatrice s'�levant � 24.477,14 euros TTC.
Art. 3.- La d�pense correspogbndante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction 40 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.