QOC 97-91 Question de M. Bertrand DELANO� et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Pr�fet de police au sujet des verbalisations dress�es pour circulation ou stationnement sur les pistes cyclables.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � pr�sent aux questions orales du groupe socialiste et apparent�s.
Je vous donne lecture de la premi�re d'entre elles :
" Un plan " V�lo " est mis en place par la Ville de Paris depuis quelques mois, en particulier sur les grands axes parisiens.
M. Bertrand DELANO� et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent un d�veloppement des modes de d�placement alternatifs � la voiture (transports en commun en site propre, v�los, voies pi�tonnes).
Cependant, ils constatent que les am�nagements cyclables mis en place sont souvent peu contraignants vis-�-vis de l'automobile, en particulier sur des axes lourds comme les boulevards Saint-Germain ou de S�bastopol.
Un effort de sensibilisation des usagers de la voirie a �t� entrepris lors du lancement du plan " V�lo ". Cela a pu se traduire par des verbalisations � l'encontre des v�hicules en infraction sur les bandes cyclables.
Or, M. Bertrand DELANO� et les membres du groupe socialiste et apparent�s constatent de semaine en semaine un accroissement de la pr�sence de v�hicules en circulation ou en stationnement sur les bandes cyclables. Ils s'inqui�tent donc vivement du danger que cela fait courir aux cyclistes, de plus en plus nombreux dans Paris, en particulier lorsqu'il s'agit d'enfants.
Aussi, M. Bertrand DELANO� et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils donc � M. le Pr�fet de police d'avoir communication de statistiques pr�cises sur les verbalisations dress�es pour infraction sur ces am�nagements, mois par mois, depuis le d�but de l'op�ration.
Ils souhaitent par ailleurs qu'un effort particulier soit entrepris par la Police nationale pour faire respecter l'ordre public sur ces am�nagements afin de garantir la s�curit� des Parisiens souhaitant profiter du plan " V�lo ". "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - A l'occasion du d�bat sur les d�placements qui s'est d�roul� dans cette enceinte, le 25 novembre 1996, M. le Pr�fet avait indiqu� que le r��quilibrage de l'espace public en faveur des pi�tons et des cyclistes figure au premier rang de ses priorit�s.
M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police ont la m�me volont� de r�pondre � l'attente profonde des Parisiens dans ce domaine.
C'est ainsi que la Pr�fecture de police a �t�, d�s l'origine, directement partie prenante � la mise en place du plan " V�lo " dont vous avez pris l'initiative, Monsieur le Maire, et elle s'est donn�, � l'�chelon qui est le sien, les moyens de le faire respecter.
Apr�s une premi�re phase de sensibilisation des usagers, un dispositif de surveillance sp�cifique a �t� constitu�, qui s'appuie sur des �quipes cyclomotoristes des compagnies de circulation, les v�hicules de patrouille et les �lotiers des commissariats d'arrondissement, ainsi que les agents de surveillance de Paris et les compagnies motocyclistes.
L'accent est mis sur la verbalisation des utilisateurs de v�hicules � moteur, � deux ou quatre roues, qui circulent et stationnent dans les couloirs r�serv�s aux v�los.
Entre le 1er juillet 1996 et le 31 janvier 1997, les services de police ont dress� 2.680 proc�s-verbaux de contravention � l'encontre de v�hicules motoris�s circulant ou stationnant dans les pistes cyclables de la Capitale. Vous trouverez la r�partition par mois de ces proc�s-verbaux dans le tableau qui vous a �t� communiqu�.
Les pistes cyclables font aujourd'hui partie int�grante du paysage urbain de la Capitale. Il est donc n�cessaire que nos concitoyens fassent �voluer leurs comportements pour tenir compte de ces nouveaux am�nagements, qui sont appel�s � un important d�veloppement.
Pour ce qui nous concerne, je tiens � souligner que l'action de surveillance et de contr�le men�e par les services de la Pr�fecture de police se poursuivra avec constance et fermet�, tant il est vrai que le partage harmonieux de la voie publique passe par le respect des dispositions du Code de la route par toutes les cat�gories d'usagers.
Ceci s'inscrit d'ailleurs parfaitement dans le cadre des efforts consentis par la Pr�fecture de police pour am�liorer la s�curit� routi�re, qui est une autre des pr�occupations majeures de M. le Pr�fet.
Le 26 f�vrier dernier, M. le Pr�fet de police a pr�sid� la Commission d�partementale de la S�curit� routi�re. Il avait souhait� que la s�curit� des cyclistes soit inscrite � l'ordre du jour de cette r�union, � laquelle participaient plusieurs conseillers de Paris ainsi que les repr�sentants des associations d'usagers.
Si le nombre de cyclistes tu�s a �t� de trois en 1996, au lieu d'un en 1995, il y a lieu de souligner que le nombre de cyclistes gravement bless�s est pass� de 29 � 21, soit un recul de - 27,6 %.
De m�me, le nombre de cyclistes l�g�rement bless�s en 1996 (420) est en baisse de 2,6 % par rapport � 1995 (431).
Globalement, le nombre de cyclistes victimes d'accidents de la circulation a diminu� en 1996 par rapport � 1995, alors m�me que le nombre d'usagers de deux-roues a progress�.
M. le Pr�fet de police est r�solu � poursuivre et � accentuer l'action men�e par ses services pour am�liorer la s�curit� routi�re dans la Capitale, notamment en faveur des cat�gories d'usagers les plus vuln�rables.
A cet �gard, une concertation approfondie entre la Pr�fecture de police et les associations de cyclistes doit permettre de progresser encore dans ce domaine.
A l'occasion de la r�union de la Commission d�partementale de la S�curit� routi�re du 26 f�vrier, M. le Pr�fet de police a d�cid� de cr�er un groupe de travail avec les associations de cyclistes, pour r�pondre � une demande qu'elles avaient faite quelque temps avant.
Il m'est agr�able de vous confirmer aujourd'hui la mise en place de ce groupe de travail, que M. le Pr�fet de police installera dans les tout prochains jours.
Nous ne doutons pas que les �changes concrets et fructueux que permettront ces rencontres entre les services de police et les utilisateurs du v�lo se traduiront par une meilleure insertion des cyclistes dans la circulation de la Capitale et, en particulier, par une am�lioration de la s�curit� de leurs d�placements.