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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de réfection du pavage de la place Charles-de-Gaulle (8e, 16e et 17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection du pavage de la place Charles-de-Gaulle (8e, 16e et 17e arrondissements) et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection du pavage de la place Charles-de-Gaulle (8e, 16e et 17e arrondissements).
Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenu par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement 2004 de la Ville de Paris.

Mai 2004
Déliberation
2004 DVD 89
Conseil municipal
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