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Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 8ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 8�me arrondissement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive du coll�ge Condorcet (n�D02096) - 61, rue d'Amsterdam (8e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 700 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive du lyc�e Chaptal (n�X00076) - 45, boulevard des Batignolles (8e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.200 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive du lyc�e Racine (n�D02101) - 20, rue du Rocher (8e).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 3.400 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 JS 251
Conseil municipal
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