D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date du 23 septembre 2002 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe de cette op�ration et la d�signation de "L'atelier du PONT" comme ma�tre d'?uvre de l'op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de souscription d'un avenant au march� de ma�trise d'?uvre avec L'atelier du PONT et les modalit�s de passation du march� de travaux en vue de la restructuration et de l'extension de la cr�che sise 51, rue Berz�lius (17e) et lui demande l'autorisation de signer l'avenant au march� de ma�trise d'?uvre et le march� de travaux ;
Vu l'avis favorable donn� � la passation de cet avenant, le 4 mars 2004, par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la souscription d'un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre.
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer d'une part, l'avenant au march� de ma�trise d'?uvre avec "L'atelier du PONT" et, d'autre part, le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.