D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1/L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de deux march�s � bons de commande pour la maintenance (entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration) d'appareils �l�vateurs dans les �quipements publics de la Direction de la Jeunesse et des Sports relevant du budget municipal ainsi que le principe et les modalit�s de passation de deux march�s � bons de commande pour les v�rifications r�glementaires desdits ascenseurs et ascenseurs de charge, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de deux march�s � bons de commande pour la maintenance (entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration) des appareils �l�vateurs, dans les �tablissements publics g�r�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports et relevant du budget municipal de la Ville de Paris ainsi que le principe de la passation de deux march�s � bons de commande pour les v�rifications r�glementaires desdits ascenseurs et ascenseurs de charge.
Art. 2.- Est approuv�e la passation des quatre march�s correspondants, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, lanc�e en vertu des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le Cahier des Clauses Particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n'auraient fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- En cas de cession, rachat, fusion ou scission des entreprises titulaires en cours d'ex�cution desdits march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire des avenants de substitution avec les nouvelles personnes morales d�tentrices, sans modification des conditions financi�res ni des p�riodes d'ex�cution du contrat initial.
Art. 7.- En cas de non reconduction ou de r�siliation d'un ou plusieurs de ces march�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire de nouveaux march�s apr�s passation, pour les lots concern�s, desdits nouveaux march�s, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pent (chapitre 011, natures 60632, 61522, et 61561) de la Ville de Paris, ainsi que sur le budget d'investissement (chapitre 21, nature 2135 et chapitre 23, nature 2313), fonctions 411, 412 et 413, et fonction 12 pour l'exercice 2005 et �ventuellement pour l'exercice 2006, sous r�serve des d�cisions de financement.