D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � trois associations de commer�ants du 12e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.180 euros est attribu�e � l'Association des Artisans et Cr�ateurs d'Art du Viaduc Daumesnil sise 109, avenue Daumesnil (12e) (X04578), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 17.697 euros.
Art. 2.- Une subvention de 11.250 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la Nation (A.C.N.) sise 16, place de la Nation (12e) (C00015), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 24.858 euros.
Art. 3.- Une subvention de 5.130 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants de Bercy sise 14, place Lachambaudie (12e) (C00039), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 11.372 euros.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d'un montant total de 29.560 euros, seront imput�es � l'article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l'hypoth�se d'une modification substantielle dans l'ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.