D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Espace 19" la convention d'occupation et d'usages mettant � sa disposition le terrain situ� 49 ter, avenue de Flandre (19e) dans l'enceinte du square Tanger-Maroc, d'une superficie de 200 m�tres carr�s, pour y �tablir un jardin partag� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Espace 19" la convention d'occupation et d'usages, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition � titre gratuit le terrain situ� 49 ter, avenue de Flandre (19e) dans l'enceinte du square Tanger-Maroc, d'une superficie de 200 m�tres carr�s, pour y �tablir un jardin partag�.
Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de 5 ans maximum et est express�ment renouvelable.