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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la ville de Malakoff. M. Pierre MANSAT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole de coop�ration avec la ville de Malakoff ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole de coop�ration, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la ville de Malakoff.

Mai 2004
Déliberation
2004 DDATC 50
Conseil municipal
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