D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "PACTE de Paris" pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � cette derni�re ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "PACTE de Paris" une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � cette derni�re.
Art. 2.- Il est attribu� � l'association "PACTE de Paris", 29 rue Tronchet (8e), une subvention de fonctionnement de 824.000 euros pour 2004.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.