D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 mai 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) des conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures de l'�glise Saint-Louis en l'Ile (4e) (tranches conditionnelles 1 et 2), �difice appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments Historiques ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par le Minist�re de la Culture et de la Communication, des conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures de l'�glise Saint-Louis en l'Ile (4e).
Art. 2.- La d�pense, �valu�e � 893.378 euros TTC, sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2004, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.