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Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Universal Love" sise 8, rue Montlouis (11e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est allou�e � l'association "Universal Love" sise 8, rue Montlouis (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e fonction 90, chapitre 65, nature 6574 ligne P 004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Mai 2004
Déliberation
2004 DDEE 74
Conseil municipal
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