D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 93.122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu la convention en date du 15 avril 1969 modifi�e par les avenants n� 1 du 24 octobre 1971 et n� 2 du 3 avril 1991 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n� 3 � la convention de concession qui a pour objet de proroger d'un an la concession du parc de stationnement "SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS" (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� SOGEPARC France l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession qui a pour objet de proroger d'un an la concession du parc de stationnement "SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS" (1er).