D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat de licence de marque portant fabrication, diffusion et vente de produits d�riv�s dans le cadre de l'op�ration Paris Plage et de percevoir les recettes correspondantes sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de licence de marque portant fabrication, diffusion et vente de produits d�riv�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre de l'op�ration Paris Plage 2004.
Art. 2.- La recette sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 77, article 778 "Autres produits exceptionnels".