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Autorisation à M le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention signée avec la Fondation Maison des Sciences de l'Homme pour le programme Fernand Braudel de la Ville de Paris. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 67.600 euros � la Fondation Maison des Sciences de l'Homme et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 67.600 euros est attribu�e � la Fondation Maison des Sciences de l'Homme (FMSH) pour la mise en ?uvre du programme Fernand Braudel de la Ville de Paris, destin� � accueillir des chercheurs originaires de villes d'Europe centrale, du Sud Est et du Proche Orient sur des domaines scientifiques d'int�r�t parisien.
Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer avec la FMSH l'avenant n� 1 � la convention DASCO 2002-334, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imput�es � la fonction 236, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 DASCO 64
Conseil municipal
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