D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association Centre Audiovisuel de Paris situ�e Porte Saint-Eustache au Forum des Halles (1er) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D3490).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 3.969.183 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 314, nature 6574, Ligne P002 : provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.