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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour l'aménagement d'une halte-garderie de 20 places au 26, rue des Balkans (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les article L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code l'Urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2002, autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 20 places au 26, rue des Balkans (20e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 3 mars 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places au 26, rue des Balkans ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places au 26, rue des Balkans (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie au 26, rue des Balkans (20e).

Mai 2004
Déliberation
2004 ASES 54
Conseil municipal
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