retour Retour

Approbation du principe et des modalités d'aménagement du Jardin Cloche-Bidassoa à Paris (20e).- Autorisation à M. le Maire de Paris di signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de l'am�nagement du Jardin Cloche-Bidassoa � Paris (20�me) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration n� PJEV 2003-075 du 2 d�cembre 2003 du Conseil du 20e arrondissement prise en application de l'article L2511-16 du code pr�cit� ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'am�nagement du Jardin Cloche-Bidassoa � Paris (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en quatre lots s�par�s, avec variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Est approuv� le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
- chapitre 21, article 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
- chapitre 21, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004.

Mai 2004
Déliberation
2004 PJEV 29
Conseil municipal
retour Retour