D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que le Maire du XIXe, gr�ce � la mobilisation de l'association des r�sidents et du collectif constitu� autour d'eux et avec le soutien sans faille du Maire de Paris, a obtenu de la Pr�fecture de police la suspension de la mesure d'expulsion des occupants sans titre du 60 rue David d'Angers, jusqu'au 1er Juillet, et s'en r�jouit ;
Consid�rant que la cellule de crise, qui s'est r�unie le 27 avril dernier, � la demande du Maire de l'arrondissement, et en pr�sence d'un repr�sentant de la fondation Abb� PIERRE, a pris, � bon escient, les mesures appropri�es pour faire face � l'urgence de la situation ;
Consid�rant que la mesure de suspension a �t� obtenue pour permettre d'une part, aux enfants scolaris�s de terminer leur ann�e scolaire et, d'autre part, de proposer aux familles vis�es par la d�cision de justice d'expulsion, d'�tre relog�es � titre d�finitif dans des logements dignes ;
Consid�rant enfin que l'attitude du propri�taire du b�timent, fond�e sur des motivations sp�culatives, hors de toutes consid�rations humanitaires, demeure profond�ment choquante � l'�gard des familles ;
Conform�ment au v?u adopt� � l'unanimit� du Conseil du 19e arrondissement le 3 mai 2004 et sur la proposition de MM. Roger MADEC, Jean VUILLERMOZ et les �lu(e)s des groupes socialiste et radical de gauche, communiste,

Emet le voeu que :

- au-del� de la proc�dure exceptionnelle d'urgence arr�t�e pour le relogement des 12 familles vis�es par la proc�dure d'expulsion, l'objectif du relogement des autres occupants sans titre soit publiquement pos�, dans le respect des proc�dures et des r�gles en vigueur, en tenant compte des situations familiales, professionnelles et de s�jour, et mis en ?uvre dans des d�lais raisonnables,
- soit mis en oeuvre. un comit� de suivi pour les autres familles et demande � cet effet la cr�ation d'une MOUS en vue de leur relogement,
- le propri�taire de l'immeuble vis� soit sollicit� pour prendre sa part au tour de table et participe activement au relogement d�finitif de ces familles,
- soit r�affirm�e la solidarit� � l'�gard de tous les mal log�s et sans logis, dont le nombre reste particuli�rement important sur Paris et dans le 19e arrondissement.