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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine du groupe scolaire 57, rue de Romainville (19ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.212-4 ;
Vu l'avis du conseil du 19�me arrondissement date du 3 mai 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine du groupe scolaire 57, rue de Romainville (19�me), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine du groupe scolaire 57, rue de Romainville (19�me).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code pr�cit�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99 �002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 DPA 150
Conseil municipal
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