M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, Pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 11. Il s'agit de la constitution de servitudes r�ciproques entre la parcelle appartenant � la Ville de Paris 26, rue Boyer et 27 � 31, rue du Retrait et la parcelle appartenant � l'Etat situ�e 25, rue du Retrait (20e).
Je donne la parole � M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Monsieur le Maire, nous avons �t� oppos�s � la r�alisation de cet ensemble, donc logiquement nous voterons contre cet avenant, mais je m'�tonne, je le dis ici publiquement, que nous ayons � voter ce projet de d�lib�ration alors qu'il n'est pas pass� au Conseil d'arrondissement. Donc, je souhaiterais que, pour le moins, la Ville de Paris en revienne aux pratiques de concertation et de dialogue, peut-�tre un peu plus r�publicaines que celles qui consistent � passer syst�matiquement les dossiers en force, comme le montre � l'�vidence cette s�ance, qu'il s'agisse des probl�mes de bus, qu'il s'agisse du 19e arrondissement � l'instant, ou m�me en ce moment de cette affaire pourtant minime du 20e arrondissement.
Il y a une tendance f�cheuse qui consiste � ne pas tenir compte de l'avis des Conseils d'arrondissement. C'est pour le moins regrettable et c'est une raison suppl�mentaire de notre obstination � refuser ce projet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des Citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. MALBERG sur la m�me affaire.
M. Henri MALBERG. - L'ann�e derni�re, plusieurs fois, le Conseil d'arrondissement du 20e a �t� amen� � voter des projets qui n'en �taient plus � ce stade. Des immeubles sortis de terre �taient l� sous nos yeux et, c'est une pratique courante de la part de la R.I.V.P., on nous proposait des textes qui, soi-disant, �taient ant�rieurs. C'est vraiment une mani�re de faire qui ne nous convient pas.
Tout � l'heure, vous avez proc�d� � un vote sans qu'un Conseil d'arrondissement, celui du 14e, soit consult�. L�, on se trouve devant la m�me situation. Il faudrait qu'une fois, ind�pendamment de ce qui nous s�pare, vous fassiez un effort pour marquer que les Conseils d'arrondissement existent, que la loi doit �tre appliqu�e et que le Conseil de Paris ne peut pas, soit parce qu'il y a eu n�gligence, soit pour d'autres raisons que je n'ose imaginer, se conduire ainsi.
On ne peut pas accepter que des Conseils d'arrondissement soient trait�s par dessus la jambe. Vous finissez par avoir le dernier mot mais, au moins le d�bat a eu lieu !
Voil� ce que je voulais dire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre aux deux intervenants.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
J'ai �cout� attentivement � la fois M. BRET et M. MALBERG, je rappellerai d'ailleurs que dans sa s�ance du 22 juillet 1996, le Conseil de Paris a d�lib�r� sur l'op�ration Retrait-Boyer, confi�e � la R.I.V.P. Cette d�lib�ration avait pour but de confier � la R.I.V.P. la r�alisation du programme pour le compte de la Ville, de louer le terrain par bail emphyt�otique � la R.I.V.P., d'autoriser le d�p�t par la r�gie des permis de construire int�ressant la parcelle, d'octroyer les financements n�cessaires � sa r�alisation.
Dans l'expos� des motifs de ce projet, il �tait en outre express�ment indiqu� que ce programme n�cessitait la constitution pr�alable de servitudes r�ciproques entre le terrain communal et le terrain contigu, et que le Conseil serait ult�rieurement saisi des modalit�s de cet �change, d�s que celles-ci auraient �t� pr�cis�es par le g�om�tre et �valu�es par les services fonciers. Ce texte �tait d'ailleurs valid� par l'article 3 du premier projet de d�lib�ration, stipulant, je le rappelle, que le Maire de Paris �tait invit� � soumettre � l'approbation du Conseil de Paris, � l'occasion d'une prochaine s�ance, le contrat d'�change de servitudes r�ciproques � �tablir entre l'Etat et la Ville.
Tel est donc l'objet du pr�sent projet de d�lib�ration soumis � votre approbation mes chers coll�gues. Il est vrai que la d�lib�ration du 22 juillet 1996 a fait l'objet d'une requ�te diligent�e par M. CHARZAT tendant � son annulation. Cette proc�dure actuellement en cours n'est pas suspensive. C'est donc � bon droit que le pr�sent projet est aujourd'hui introduit. Les parties sont dans l'attente d'une fixation d'audience du tribunal.
Voil�, mes chers coll�gues, pourquoi nous devons aujourd'hui proposer ce projet de d�lib�ration � notre Assembl�e, sans pr�juger du r�sultat concernant la proc�dure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, souhaite intervenir.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - J'ai une question � poser, tr�s simple : est-ce que le conseil d'arrondissement a �t� saisi, ou non ?
M. Didier BARIANI, adjoint. - Oui.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Oui, il y a d�j� plusieurs mois.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - M. MALBERG a raison s'il n'a pas �t� saisi. Si le conseil a �t� saisi, il faut dire qu'il a �t� saisi, c'est tout.
M. Bertrand BRET. - Monsieur DOMINATI, vous �tes premier adjoint au Maire de Paris, vous avez �t� maire d'arrondissement, vous savez comment cela se passe.
Je ne conteste pas que le Conseil d'arrondissement ait �t� saisi dans les d�lais. Mais il y a un processus de concertation. C'est un sujet sensible, ce sont quand m�me 150 logements dans un petit village, ce n'est pas n'importe quoi, cela pose d'�normes probl�mes, il y a une tr�s forte mobilisation, un diff�rend juridique autour, il fallait avoir le temps de la concertation. Le projet �tait lanc�, on savait tr�s bien qu'il allait �tre refus� au conseil d'arrondissement et qu'ici il passerait ; la donne politique �tait faite. Mais simplement, ce que nous souhaitons, c'est pouvoir achever le processus de concertation.
Il se trouve qu'il y a eu des d�lais pour les contacts avec les associations. Pourquoi ? Tout bonnement parce que c'�tait pendant les vacances scolaires de f�vrier et qu'un certain nombre de responsables associatifs n'�taient pas l�, �tant partis en vacances avec leurs enfants. Il a fallu attendre que tout le monde revienne, que les associations se r�unissent elles-m�mes et, pour aller au bout du processus de concertation, on �tait en dehors du d�lai. On a conseil d'arrondissement dans quinze jours, il passait au conseil dans quinze jours, ce qui fait qu'au lieu de passer � la pr�sente s�ance, le projet passait le 24 mars. Franchement, pour vingt jours, permettez-moi de vous dire que vous donnez le mauvais exemple.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - En tout cas, pour r�pondre � la question pr�cise et importante du premier adjoint, le conseil du 20e arrondissement a �t� saisi, me dit-on, le 31 janvier. Je rappelle qu'il y a un d�lai qui est fix� par l'article 7 de la loi P.M.L. ; cette loi est la m�me pour tous, vous savez qui a fait cette loi, et il est clairement indiqu� dans l'article 7 de la loi P.M.L. : " � d�faut d'avis �mis dans ce d�lai, le conseil municipal d�lib�re ".
Que voulez-vous que je vous dise ? C'est la loi. Donc, vous ne pouvez nullement en contester la stricte application.
Je crois que tout a �t� dit et je vous propose de mettre le projet de d�lib�ration DAUC 11 aux voix, � main lev�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 11).