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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Relais famille" du 16e arrondissement. Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Relais famille" du 16e arrondissement ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.848 euros est attribu�e � l'association "Relais famille" du 16e arrondissement, domicili�e 138, boulevard Murat (16e), pour qu'elle puisse continuer � d�velopper les services rendus aux familles, en mati�re d'aide m�nag�re et de garde d'enfants, et apporter son aide aux personnes �g�es et handicap�es.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D08971) "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 DDATC 74
Conseil municipal
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