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Prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris, d'Issy - Val-de-Seine à la Porte de Versailles. - Autorisation à M. le Maire de Paris à engager la procédure d'enquête publique et à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil régional d'Ile-de-France et auprès des services de l'Etat. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son autorisation l'engagement de l'enqu�te publique concernant le projet de prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris, d'Issy - Val-de-Seine � la Porte de Versailles et demande l'autorisation d'engager la proc�dure ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager la proc�dure d'enqu�te publique (r�sum� non technique de l'�tude d'impact annex�) le projet de prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris, d'Issy - Val-de-Seine � la Porte de Versailles.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions relatives � l'op�ration aupr�s du Conseil r�gional d'Ile-de-France et aupr�s des services de l'Etat.

Mai 2004
Déliberation
2004 DVD 167
Conseil municipal
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