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Acquisition des lots de volumes sur dalle et hors-dalle destinés à l'édification de 2 crèches de 60 et 30 berceaux, situés 29-31, rue du Javelot (Dalle des Olympiades) (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les plans de l'Agence d'Etudes d'architecture de septembre 2003 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers du 13 avril 2004 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil d'administration de l'O.P.A.C. de Paris, du 25 mars 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition des lots de volume sur dalle, hors-dalle et sous dalle (et de la servitude d'acc�s s'y rattachant), n�cessaires � l'�dification et au fonctionnement des deux cr�ches de 60 et 30 berceaux, respectivement d'une SHO d'environ 870 m� et 380 m�, toutes deux organis�es sur deux �tages, situ�es 29-31, rue du Javelot (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� :
- � signer dans un premier temps avec l'O.P.A.C. de Paris une promesse de vente relative � l'acquisition du lot de volume situ� sur la dalle (en partie Sud-ouest de celle-ci) et n�cessaire � l'�dification des deux cr�ches de 60 et 30 berceaux, respectivement d'une SHO d'environ 870 m� et 380 m�, situ�es 29-31, rue du Javelot (13e) � l'euro symbolique ;
- puis dans un second temps � acqu�rir aupr�s de l'O.P.A.C. de Paris :
* � l'Euro symbolique ce lot de volume situ� sur la dalle ;
* les volumes hors-dalle et la servitude d'acc�s s'y rattachant au prix fix� par les Services fonciers ;
- et � acqu�rir aupr�s du propri�taire de la partie du parking situ� sous la cr�che, le volume n�cessaire � la r�alisation d' un ascenseur, au prix fix� par les Services fonciers.
Art. 2.- La d�pense d'un euro, vis�e � l'article 1er, sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249, article 21321, op�ration n� 4003190000, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 98000 4 99 001. La valeur de ce bien est estim�e � 540.000 euros.
Art. 3.- La d�pense pour ordre de 540.000 euros, correspondant � cette acquisition sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249, article 21321, op�ration n� 4003190000, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 98000-4-99-001.
La recette pour ordre de 540.000 euros sera constat�e rubrique 8249, compte 1328, op�ration n� 4003190000, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les d�penses aff�rentes � l'acquisition au prix fix� par les Services fonciers des volumes hors-dalle (et de la servitude s'y rattachant) et sous dalle, seront imput�es sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249, article 21321, op�ration n� 4003190000, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 98000-4-99-001.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les permis de construire n�cessaires � l'�dification desdites cr�ches.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Mai 2004
Déliberation
2004 DU 92
Conseil municipal
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