D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� de fourniture d'arbres pour les diff�rentes plantations des espaces verts, des bois, des alignements, du centre de production horticole et des cimeti�res parisiens - lot n� 12 : plants forestiers pour le bois de Boulogne - conclu avec la soci�t� Etablissements NAUDET Fr�res, au profit de la soci�t� P�pini�res NAUDET ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d'un avenant de transfert au march� de fourniture d'arbres pour les diff�rentes plantations des espaces verts, des bois, des alignements, du centre de production horticole et des cimeti�res parisiens - lot n� 12 : plants forestiers pour le bois de Boulogne - conclu avec la soci�t� Etablissements NAUDET Fr�res, au profit de la soci�t� P�pini�res NAUDET.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.