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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association "Maîtrise de Paris", dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d'objectifs liant la Ville de Paris et l'association "Ma�trise de Paris" situ�e 14, rue de Madrid (8e), en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 70.000 euros est attribu�e � l'association "Ma�trise de Paris", dont le si�ge social est situ� 14, rue de Madrid (8e) (D00892), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s en 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectifs avec l'association "Ma�trise de Paris", dont le texte est annex� au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Mai 2004
Déliberation
2004 DAC 84
Conseil municipal
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