D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose de l'autoriser � signer un avenant � la convention de fonctionnement conclue le 22 octobre 2003, avec l'association "Les Apaches des Vignoles", (SIPA n� X3057) dont le si�ge est situ� 56, rue des Vignoles (20e), relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de 24.317 euros pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e � la m�me adresse ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Apaches des Vignoles", dont le si�ge est situ� au 56, rue des Vignoles (20e), un avenant � la convention conclue le 22 octobre 2003, relative au fonctionnement d'une cr�che parentale de 15 berceaux situ�e � la m�me adresse, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 24.317 euros est allou�e � l'association "Les Apaches des Vignoles" pour la cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P 001, exercice 2004.