D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;
Vu la loi du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains, dite loi SRU ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses nouveaux articles L.121-4, L. 123- 1, L.123-2, R.123-19, R.123-24 et R.123-25 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, r�vis� partiellement le 21 novembre 1994 et mis � jour par arr�t�s du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992 (modifi� le 29 juillet 1992), 1er f�vrier 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998 et 6 juillet 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2004 DU 34, en date du 1er mars 2004, approuvant le projet d'am�nagement du secteur "impasse Dupuy" (18�me) ;
Vu l'arr�t� municipal du 10 octobre 2003, publi� au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris du 14 octobre 2003, prescrivant l'ouverture d'une enqu�te publique pr�alable au projet de modification du Plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur "impasse Dupuy" (18�me) ;
Vu le dossier soumis � l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e, du 3 novembre 2003 au 6 d�cembre 2003 inclus, � la mairie du 18�me arrondissement ;
Vu le rapport et les conclusions remises le 10 janvier 2004, par Mme Anita SCHETTINO-VENDEVILLE, commissaire enqu�teur d�sign� par le Pr�sident du Tribunal administratif de Paris, par d�cision du 19 septembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 69, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, le projet de modification du Plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur "impasse Dupuy" (18e) ;
Vu les documents annex�s � ce projet de d�lib�ration, comprenant :
- le rapport de pr�sentation de la modification du P.L.U.,
- les documents graphiques (plans du P.O.S/ P.L.U. en vigueur et modifi�),
- le feuillet modificatif du r�glement g�n�ral du P.L.U. ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur "impasse Dupuy" (18e).
Art. 2.- Le plan local d'urbanisme de Paris est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile de France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois. Une mention de cet affichage sera ins�r�e, en caract�res apparents, dans un journal diffus� dans le D�partement de Paris.