D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "l'Association du Quartier Saint Bernard" la convention d'occupation et d'usages mettant � sa disposition le terrain situ� 48, rue Trousseau, 75011 Paris, d'une superficie de 270 m�, pour y �tablir un jardin partag� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec "l'Association du Quartier Saint Bernard" la convention d'occupation et d'usages annex�e � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition le terrain situ� 48, rue Trousseau, 75011 Paris, d'une superficie de 270 m�, pour y �tablir un jardin partag�, jusqu'au d�but des travaux de la construction d'une m�diath�que municipale.
Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de 5 ans maximum et est express�ment renouvelable.