D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration DPA 2004/176 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la prise en compte dans diverses d�lib�rations des r�f�rences au nouveau Code des march�s publics d�cret du 7 janvier 2004 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s terrotoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modifications suivantes et le fait qu'elles viendront se substituer aux mentions figurant dans la d�lib�ration annex�e au pr�sent projet (annexes I et II).
Lorsque le d�cret 2001-210 du 7 mars 2001 est vis�, il convient de lire d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004.
Pour les proc�dures suivantes, d�s lors qu'elles sont cit�es dans le d�lib�r� des d�lib�rations ou des projets cit�s en annexe, il convient de lire les articles tels qu'ils figurent ci apr�s.
- Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 � 59 NCMP) ;
- March�s � tranches (article 72).
Art. 2.- Dans les d�lib�rations dont les listes sont annex�es � la pr�sente, l'article du d�lib�r� portant sur le march� n�goci� apr�s appel d'offres infructueux est remplac� par "conform�ment aux articles 35-I-1�, 59 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres".
Annexe au projet de d�lib�ration DPA 2004-176
2003 DPA 42 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux de construction d'un gymnase au 22, rue de l'Orillon (11e) (A.O.O.).
2003 DPA 237 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures � l'�cole maternelle, 11 bis, avenue Parmentier (11e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant (A.O.O.).
- Liste D.P.A. des d�lib�rations vot�es sous l'ancien code dont le lancement de la premi�re consultation a fait l'objet d'un infructueux et doit �tre relanc�

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- Liste D.P.A. des d�lib�rations vot�es sous l'ancien code dont le lancement de la consultation n'est pas encore intervenu en C.A.O.