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10 - II - Question d'actualité de M. Bertrand BRET, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris sur la réservation des places en colonies de vacances de la Ville de Paris.




M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� du groupe socialiste portant sur la r�servation des places en colonies de vacances.
M. BRET a la parole.
M. Bertrand BRET. - Monsieur le Maire, tr�s rapidement, sachant qu'� titre exceptionnel et avec l'accord de vos services, nous serons deux � intervenir sur cette question d'actualit� parce que ma coll�gue Martine BILLARD interviendra �galement bri�vement.
En 1996, la proc�dure de r�servation informatique, par le biais du serveur 3615 Paris, a connu d'importants dysfonctionnements et a suscit� le m�contentement de milliers de familles. Le recours � une soci�t� priv�e n'a pas �t� couronn� de succ�s.
Deux questions :
Premi�re question : quel co�t pour la Ville de l'utilisation de cette soci�t� priv�e ? Quelle indemnisation la Ville entend-elle r�clamer en d�dommagement des dysfonctionnements constat�s ?
Deuxi�me question de fond : quelles dispositions nouvelles entendez-vous prendre cette ann�e afin de garantir un meilleur fonctionnement, et surtout une plus grande �galit� des chances de traitement pour la r�servation des places de colonies de vacances de cet �t� ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident - Mme BILLARD a pos� une question orale. Nous avons un r�glement, il faut l'appliquer, sinon ce n'est pas la peine d'avoir un r�glement.
Je ne sais pas pour quelle raison on a accept�. Personnellement, je n'aurais pas accept�. Autrement, vous savez bien que nous ne pouvons pas pr�sider une Assembl�e. Souvent, nous la pr�sidons dans un tohu-bohu indescriptible ; or ce sont des questions int�ressantes.
Je ne vois pas pourquoi on irait au-del� de questions r�glementaires. Dans les questions d'actualit�, il n'y a pas de r�plique et pas de r�ponse. En l'occurrence, c'est une question orale qui a �t� pos�e, il ne peut pas y avoir de question d'actualit�. Il �tait convenu que vous posiez votre question, cela veut dire que votre question orale saute.
Je pr�f�rerais appliquer le r�glement et que vous posiez votre question orale...
Madame BILLARD, posez votre question, �a fera une question orale de moins.
Mme Martine BILLARD. - Pour compl�ter ce que vient de dire mon coll�gue Bertrand BRET, il a �t� fait des essais, en novembre ou d�cembre 1996, dans le cadre de la m�me id�e de continuer avec des inscriptions sur minitel. Ces essais ont �t� faits avec une centaine de personnes, et de nouveau, le service minitel s'est bloqu� au bout de 50 appels.
Cela augure assez mal de la possibilit� d'utiliser la m�me m�thode d'inscription pour les vacances 1997.
Je voulais savoir si cette modalit� d'inscription par minitel sera maintenue, outre le fait que cela d�favorisait ceux qui n'ont pas de minitel. Si cela est abandonn� et si le Cabinet Andersen n'a pas �t� capable de r�pondre aux obligations du march�, normalement la Ville doit se retourner contre le Cabinet Andersen et demander des d�dommagements.
Quelle est la m�thode d'inscription propos�e cette ann�e pour �viter ce qui s'est pass� l'�t� dernier ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident - La parole est � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Pour r�pondre aux deux questions qui, finalement, se posent � peu pr�s dans les m�mes termes, je dirai qu'en ce qui concerne le pass�, comme le pr�sent, la Ville de Paris est victime du succ�s exceptionnel de ses inscriptions aux vacances " Arc en Ciel ", et qu'en v�rit�, les prix qui sont extraordinairement bas et qui co�tent � la collectivit� parisienne fort cher font que la demande est tout � fait exorbitante et que, par cons�quent, nous sommes oblig�s de mettre en place des proc�dures de choix qui sont, par nature, al�atoires.
Il y aurait bien une solution qui aurait �t� de s�lectionner sur le plan social ou g�ographique certaines cat�gories, mais ce n'est pas la philosophie de notre syst�me.
Nous estimons que les Parisiens ont tous droit, chacun dans leurs arrondissements respectifs, de pouvoir b�n�ficier de cette proc�dure exceptionnelle que la Ville de Paris est seule � mettre � la disposition des enfants des �coles. Bien entendu, nous avons p�ti, aussi bien en 1995 qu'en 1996, des difficult�s de trouver un m�canisme qui permette � chacun de pouvoir acc�der � l'inscription dans des d�lais raisonnables.
En 1995, nous avons connu de longues files d'attente qui nous ont amen�s � supprimer le syst�me.
En 1996, nous avons mis en place le syst�me du minitel, et comme vous l'avez dit tr�s justement, malgr� les exp�rimentations que nous avons faites cet hiver, ce n'est pas satisfaisant sur une demande ponctuelle trop forte.
Je tiens � dire, en r�pondant � M. BRET que tous ceux qui ont �t� victimes du syst�me ont �t� rembours�s, car certains avaient d�pens� en heures ou parties d'heures de communication des sommes qui n'�taient pas n�gligeables.
Cela �tant, pour cette ann�e, nous avons choisi un syst�me qui permettra, je l'esp�re, de rencontrer moins d'inconv�nients. Les demandes d'inscription du public pour cette ann�e aux vacances " Arc en Ciel " seront re�ues � partir du 21 avril 1997, et afin d'�viter aux familles les d�sagr�ments que je viens d'�voquer, tant les files d'attente que l'usage du minitel, c'est un syst�me d'inscription par courrier qui a �t� mis en place dans les conditions suivantes.
Le catalogue des s�jours, qui sera distribu� dans les mairies d'arrondissement � partir du 21 avril contiendra un coupon-r�ponse qui devra �tre adress� par la Poste � la Mairie de Paris, � la D.A.S.C.O. Les rendez-vous pour les inscriptions � un s�jour seront accord�s dans la limite des places disponibles en fonction de l'ordre d'arriv�e, le cachet de la Poste faisant foi.
Pour vous donner un ordre estimatif, cette ann�e nous attribuerons 8.500 places, dont 2.500 pour les centres de loisirs qui continueront � �tre donn�s dans un syst�me minitel diff�rent dans la mesure o� les centres de loisirs sont situ�s dans les �coles. Si la demande arrive apr�s �puisement des places, les familles seront inform�es par �crit que leur demande n'a pu �tre retenue. Et pour �viter toute contestation, il est pr�vu de faire contr�ler les op�rations par huissier de justice.
Voil� la formule que nous allons inaugurer cette ann�e. J'esp�re qu'elle ne pr�sentera pas les inconv�nients des formules pass�es. Mais je voudrais souligner que nous sommes victimes d'un grand succ�s car ces vacances " Arc en Ciel " sont extraordinairement attractives pour les familles parisiennes, m�me si les inconv�nients mat�riels sont graves. Il faut f�liciter la Mairie de cette proc�dure qui est un gain formidable pour le p�riscolaire parisien.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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