D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de maintenance et de v�rification p�riodique de chariots �l�vateurs et de chargeurs � la Direction de la Voirie et des D�placements et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de maintenance et de v�rification p�riodique de chariots �l�vateurs et de chargeurs � la Direction de la Voirie et des D�placements.
Art. 2.- Les dites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modes d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 61558, rubrique 820 et 816, du budget de fonctionnement et sur divers cr�dits du budget d'investissement de la Ville de Paris 2004 et exercices ult�rieurs de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.