D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux cr�ation d'un service de restauration et de restructuration de divers locaux au groupe scolaire Saint-Maur/Servan, 29, rue Servan (11e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant � la cr�ation d'un service de restauration et � la restructuration de divers locaux au groupe scolaire Saint-Maur/Servan, 29, rue Servan (11e), selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s de passation dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313 fonction 251, compte de provision 80000.1.99.002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.