D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
En d�cembre 1994, quatre ex-d�put�s du DEP (Parti pro-kurde de la d�mocratie) : Leyla Zana, Hadip Dicle, Selim Sadak et Orhan Dogan, �taient condamn�s � quinze ann�es de prison pour appartenance � un groupe ill�gal.
Consid�rant que les quatre accus�s n'avaient pas eu droit � proc�s juste et �quitable, la Cour europ�enne des droits de l'Homme exigeait, en juillet 2001, un nouveau proc�s.
A l'issue de ce dernier, la cour de S�curit� de l'Etat d'Ankara a confirm�, le 21 avril, la condamnation � quinze ans de prison de Leyla Zana et de ses compagnons.
Ce verdict a suscit� un v�ritable toll� en Europe, comme en Turquie o� des manifestations de solidarit� ont eu lieu.
En Europe, la Commission a estim� qu'il pourrait nuire aux aspirations europ�ennes de la Turquie.
D�s 1988, Leyla Zana est emprisonn�e pour avoir manifest� en faveur de la lib�ration de son mari. Elle est humili�e et tortur�e pendant sept jours. En 1991, elle est �lue au Parlement turc, premi�re Kurde � y si�ger... pour peu de temps. Elle sera condamn�e pour complicit� de r�bellion pour avoir, en pr�tant serment, prononc� quelques mots dans sa langue natale. C'est la pression internationale qui la sauvera de la pendaison.
Quand en 1996, la Turquie propose de la lib�rer pour raisons de sant�, elle refuse, exigeant que ses camarades sortent �galement de prison. Ensemble, ils entameront une gr�ve de la faim.
En 1995, le Parlement europ�en lui a octroy� le Prix Sakharov pour la libert� de pens�e, pour ses activit�s non violentes en faveur de la minorit� kurde.
Aussi, sur proposition de Mme Nicole BORVO, M. Jean VUILLERMOZ et des �lu-e-s du groupe communiste,

�met le v?u :

- "que le Maire de Paris s'adresse au Ministre des Affaires �trang�res, afin que celui-ci intervienne aupr�s des autorit�s turques pour qu'elles l�vent imm�diatement les condamnations et que Leila Zana et ses cod�tenus soient lib�r�s".