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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°1 de transfert au marché d'acquisition et de maintenance de matériels "son et image" professionnels (lot n°7) souscrit avec la SAS APE ILE DE FRANCE. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SAS APE ILE DE FRANCE un avenant de transfert n�1 au march� n�03 13 050 d'acquisition et de maintenance de mat�riels "son et image" professionnels destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe (lot n�7) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l'avenant de transfert n�1 du march� n�03 13 050, du 6 mai 2003, au b�n�fice de la SAS APE ILE DE FRANCE, suite � la cession globale de la SA LOCATEL d�cid�e par le tribunal de commerce de Nanterre du 3 f�vrier 2004.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS APE ILE DE FRANCE un avenant de transfert n�1 au march� n�03 13 050, d'acquisition et de maintenance de mat�riels "son et image" professionnels destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe (lot n�7).
L'avenant n'a pas d'incidence financi�re.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 21, comptes par nature 2183, 2184, 2188, 6064, 60632 et 61558 des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement, pour l'ann�e 2004 et sous r�serve de d�cision de financement pour les ann�es ult�rieures.

Mai 2004
Déliberation
2004 DMG 29
Conseil municipal
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