D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 15.000 euros � l'association "Cercle Sportif de l'Institution Nationale des Invalides" 6, boulevard des Invalides (7�) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'attribution de la subvention vis�e � l'article II et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros, au titre de l'exercice 2004 est attribu�e � l'association "CERCLE SPORTIF DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES" (n� D00840) - 6, boulevard des Invalides (7�) pour soutien � l'activit� et d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 article 6574, rubrique 40, ligne P006 (subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2004.