D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
La ZAC "Al�sia-Montsouris" a �t� cr��e en 1994 dans le but d'am�nager des terrains propri�t� du Syndicat des Transports Parisiens, mis � disposition de la RATP. Sur un p�rim�tre de 7,8 ha de part et d'autre de la voie du RER B, elle d�veloppe un programme immobilier important constitu� d'environ pour l'essentiel de 900 logements, de 11.000 m2 de bureaux et d'une �cole primaire.
Il s'agit d'un des rares cas de ZAC dite priv�e, l'am�nagement du quartier n'ayant pas �t� confi� � une soci�t� d'�conomie mixte d�pendant de la Ville de Paris mais � une soci�t� priv�e, filiale de la RATP. La Municipalit� de l'�poque n'a pas souhait� porter un projet public. Elle a pr�f�r� laisser au propri�taire du terrain le soin de le valoriser.
Nombreuses avaient �t� les voix qui � l'�poque s'�taient �lev�es pour d�plorer les erreurs manifestes dans la conception de cette op�ration d'am�nagement. Force est de constater qu'� la lueur de l'exp�rience des premiers habitants, ces voix avaient raison.
Les objectifs de rentabilit� de l'op�ration, destin�e entre autre � �quilibrer le co�t de la construction du si�ge social de la RATP quai de la R�p�e, ont en effet impliqu� un certain nombre de principes d'am�nagement des plus critiquables : tr�s fortes densit�s, vis-�-vis nombreux, insuffisance du programme des �quipements publics, absence de commerces, constitution d'un v�ritable �cran anti-bruit avec les logements sociaux situ�s le long de la voie RER, permettant la diminution des bruits pour les logements en accession sur l'avenue Ren� Coty et l'avenue Reille.
Ce dernier point est particuli�rement pr�occupant : si un nombre important de logements sont victimes, quotidiennement et durablement, d'un bruit de fond � la limite du supportable, certains d'entre eux, dont les pi�ces principales donnent parfois sur la voie ferr�e, subissent des vibrations continuelles et des nuisances sonores intol�rables depuis 5 h 00 jusqu'� plus de minuit.
Pour ajouter � ces conditions de vies d�plorables, il faut pr�ciser que depuis maintenant 3 semaines la r�alisation de travaux de maintenance par la RATP de 1 h � 5 h du matin dont l'objet n'est pas de traiter les nuisances acoustiques et vibratoires, emp�che plusieurs centaines de personnes de dormir dans des conditions correctes.
Le Conseil de Paris du 10 mai 2003 avait adopt� le principe que soit r�alis�e une �tude acoustique et sanitaire visant � dresser un diagnostic pr�cis de la situation. Le cahier des charges de cette �tude apr�s des mois de n�gociations est enfin pr�t, mais l'am�nageur, la SADM (Soci�t� d'am�nagement Denfert Montsouris) refuse de payer la partie de l'�tude concernant les nuisances vibratoires. En l'absence d'�tude, et donc de solution possible pour att�nuer ou supprimer toutes nuisances, les habitants de la ZAC "Al�sia Montsouris" d�sesp�rent de ne pouvoir esp�rer vivre dans de bonnes conditions. Il faut rappeler que plus de 60 enfants ont �t� recens�s comme souffrant de troubles du sommeil.
Aussi, soucieux des conditions de vie des 2.500 habitants de ce nouveau quartier et sur la proposition de M. Ren� DUTREY et des �lu(e)s du groupe "Les Verts",

Demande au Maire de Paris :

1�) d'intervenir aupr�s de la pr�sidente de la RATP pour permettre la r�alisation rapide de cette �tude acoustique et vibratoire ;
2�) de prendre ou de faire prendre aux acteurs concern�s (RATP, bailleurs, SADM) toutes les mesures n�cessaires pour pr�server la sant� des r�sidents les plus expos�s et limiter de mani�re globale les nuisances li�es au passage du RER B et aux travaux r�alis�s de nuit � Al�sia Montsouris.