D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association Court 18 (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association Court 18 situ�e 8, rue Francoeur (18e), afin d'organiser la deuxi�me �dition du festival du court m�trage au Cin�ma des Cin�astes (DX02-199).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribu�e � l'association Court 18 situ�e 8 rue Francoeur (18e), afin d'organiser la deuxi�me �dition du festival du court m�trage au Cin�ma des Cin�astes.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.