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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de plomberie destinés aux ateliers de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à la Direction de la logistique et au Bureau de la maintenance immobilière de la Préfecture de police. - Autorisation de M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 avril 2004, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du march� pour la fourniture d'articles de plomberie destin�s aux ateliers de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, � la Direction de la logistique et au Bureau de la maintenance immobili�re de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et l'acte d'engagement (A.E.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du march� pour la fourniture d'articles de plomberie destin�s aux ateliers de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, � la Direction de la logistique et au Bureau de la maintenance immobili�re de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2004 et suivants, chapitre 920, articles 920-2031 et 920-2032, compte nature 60632, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60632 et � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2004 et suivants, chapitre 900, articles 900-2031, compte nature 2135 (� cr�er) et 900-2032, compte nature 2188, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2135 (� cr�er).

Mai 2004
Déliberation
2004 PP 51
Conseil municipal
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