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Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association Sportive et Culturelle de l'Air (15ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 40.000 Euros � l'Association Sportive et Culturelle de l'Air, 5 bis, avenue de la Porte de S�vres - 00460 ARMEES ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l'Association Sportive et Culturelle de l'Air (n� D02925), 5 bis avenue de la Porte de S�vres - 00460 ARMEES (15�me), pour l'organisation de la 26�me �dition des 20 kilom�tres de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - Nature 6574 - Fonction 40 - Ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 JS 222
Conseil municipal
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