D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d'objectifs triennale d'objectifs avec l'association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris relative au versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention triennale d'objectifs avec l'Etat (Minist�re de la Culture), l'Association Dioc�saine de Paris et l'association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris, relative au soutien financier tripartite � Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 229.000 euros est attribu�e au titre de l'ann�e 2004 � l'association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris, qui a son si�ge social 39, boulevard Saint Germain (5e) (D 03955) pour l'aider � r�aliser les objectifs pr�cis�s dans ladite convention.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.