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Désignation d'un nouveau directeur du Centre de Recherche, d'Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu les articles L. 2221-10 et R. 2221-21 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la d�lib�ration DPE 146-1� en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris a institu� la r�gie d�nomm�e "Centre de Recherche, d'Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris" (C.R.E.C.E.P.) ;
Vu la d�lib�ration DPE 83 en date du 5 avril 2004 par laquelle le Conseil de Paris a demand� le remplacement du directeur de la r�gie C.R.E.C.E.P. et d�sign� M. Pierre LEROY pour �tre nomm� en qualit� de directeur, � titre provisoire ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�signer le nouveau directeur du C.R.E.C.E.P. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment � la proposition de M. le Maire de Paris, le Conseil de Paris d�signe M. Jacques CHEZE pour �tre nomm�, par le Pr�sident du conseil d'administration, en qualit� de directeur du C.R.E.C.E.P.
Art. 2.- Il sera mis fin parall�lement, par le Pr�sident du conseil d'administration, aux fonctions de directeur de la r�gie exerc�es, � titre provisoire, par M. Pierre LEROY.

Mai 2004
Déliberation
2004 DPE 92
Conseil municipal
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