D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
VU :
- Le r�glement (CE) no 1260/1999 du Conseil, en date du 21 juin 1999, portant dispositions g�n�rales sur les fonds structurels et le r�glement (CE) no 1784/1999 du Parlement et du Conseil, en date du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social europ�en ;
- Le r�glement (CE) no 1159/2000 de la commission, en date du 30 mai 2000, visant les actions d'information et de publicit� � mener par les �tats membres sur les interventions des fonds structurels ;
- Le r�glement (CE) no 1145/2003 de la commission, en date du 27 juin 2003, modifiant le r�glement 1685/200 en ce qui concerne l'�ligibilit� des d�penses dans le cadre des op�rations cofinanc�es par les fonds structurels ;
- Le r�glement (CE) no 438/2001 de la commission, en date du 2 mars 2001, fixant les modalit�s d'application du r�glement (CE) no 1260/1999 vis� ci-dessus, en ce qui concerne les syst�mes de gestion et de contr�le du concours octroy� au titre des fonds structurels ;
- Le r�glement (CE) no 448/2001 de la commission, en date du 2 mars 2001, fixant les modalit�s d'application du r�glement (CE) no 1260/1999 en ce qui concerne la proc�dure de mise en ?uvre des corrections financi�res applicables aux concours octroy�s au titre des fonds structurels ;
- La d�cision 2000 no 1999 FR. 053 DO 001/CE du 18 juillet 2000 de la Commission europ�enne relative au DOCUP objectif 3 ;
- Le Code du travail ;
- Le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
- Le d�cret no 96.629 du 16 juillet 1996 relatif au contr�le financier d�concentr� ;
- La circulaire du Premier ministre du 15 juillet 2002 relative � l'am�lioration du dispositif de gestion, de suivi et de contr�le des programmes cofinanc�s par les fonds structurels europ�ens ;
- La circulaire DGEFP 2003/28 relative � l'extension du recours aux conventions cadres pour la gestion des cr�dits du FSE sur les programmes de l'objectif 3 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France une convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en ?uvre du Fonds social europ�en dans le cadre du projet intitul� "Paris pour l'insertion, l'emploi et l'innovation".
Art. 2.- Les cr�dits n�cessaires seront inscrits au budget 2004 de la Ville de Paris, pour un montant de 523.400 euros en d�penses, � l'article 62878, et 418.700 euros en recettes, � l'article 7477, rubrique 020.