D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPA 356 en date des 24 et 25 septembre 2003, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en valeur du b�timent et de viabilisation des espaces int�rieurs des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es 104, rue d'Aubervilliers (19e), et autoris� M. le Maire de Paris � signer trois march�s de d�finition, un march� d'assistance � ma�tre d'ouvrage li� � ces �tudes et un march� de reprographie ;
Vu la d�lib�ration 2004 DPA 113 en date des 5 et 6 avril 2004 par laquelle votre assembl�e a approuv� le montage de l'op�ration de transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris en b�timent � vocation culturelle et autoris� M. le Maire de Paris � signer des march�s de contr�le technique, de coordination du syst�me de s�curit� incendie, de coordination de s�curit� et protection de la sant� et d'assistance � ma�trise d'ouvrage ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC), et demande l'autorisation de signer ce march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d'un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, avec possibilit�s de variantes et options, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offre d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99 � 003 du budget d'investissement de la ville de Paris, exercices 2004 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.