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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25-178 signé avec l'entreprise SIGMA Construction, relatif à la création d'une Maison des associations sise 20, rue Edouard-Pailleron (19e). Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration, en date des 24 et 25 juin 2002, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une Maison des associations sise 20, rue Edouard-Pailleron (19e), les modalit�s de passation du march� de travaux aff�rent et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� avec l'attributaire retenu dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 d'augmentation et de d�lai au march� de travaux n� 03/25-178 sign� avec l'entreprise SIGMA Construction, relatif � la cr�ation d'une Maison des associations sise 20, rue Edouard-Pailleron (19e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 12 f�vrier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 d'augmentation et de d�lai au march� de travaux n� 03/25-178 sign� avec l'entreprise SIGMA Construction, relatif � la cr�ation d'une Maison des associations sise 20, rue Edouard-Pailleron (19e), portant le montant du march� � 596.630,54 euros T.T.C. en valeur engagement avril 2004, et le d�lai de r�alisation des travaux � 9 mois, avenant dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 50990-1-99 � 006, exercice 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 DPA 120
Conseil municipal
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