D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) un march� de mandat de ma�trise d'ouvrage ayant pour objet la r�alisation d'une halte-garderie de 30 places int�gr�e � un immeuble de logements, 120-126, avenue de Choisy (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d'ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d'?uvre priv�e et le Code des march�s publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004, autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�cision d'attribution de la Commission d'appel d'offres, en date du 15 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) un march� de mandat de ma�trise d'ouvrage ayant pour objet la r�alisation d'une halte-garderie de 30 places int�gr�e � un immeuble de logements, 120-126, avenue de Choisy (13e).
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au compte de provision 30000-1-99-002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.