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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux du Château de Longchamp au bois de Boulogne (16e) afin d'y exploiter un espace emblématique du développement durable. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la Soci�t� par actions simplifi�e "WWF Domaine Longchamp" une convention donnant droit � l'occupation de la propri�t� communale sise Carrefour de Longchamp au bois de Boulogne (16e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� par actions simplifi�e "WWF Domaine de Longchamp", une convention, dont le texte est joint, portant droit � l'occupation de la propri�t� communale, sis Carrefour de Longchamp au bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- L'occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire ou de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II et � la mise en ?uvre du titre III de la convention.

Mai 2004
Déliberation
2004 DF 1
Conseil municipal
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