D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention � la Cit� Europ�enne des R�collets (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 euros est attribu�e � la Cit� Europ�enne des R�collets, 1 rue d'Enghien (10e) (X 04037) afin de lui permettre de poursuivre des activit�s qu'elle g�re � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 100.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.