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84 - QOC 97-111 Question de MM. Pierre CASTAGNOU, Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les projets de construction de logements prévus sur les terrains de l'hôpital Sainte-Anne (14e).



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Pierre CASTAGNOU et Serge BLISKO � M. le Maire de Paris est relative aux projets de construction de logements pr�vus sur les terrains de l'h�pital Sainte-Anne (14e).
En voici le texte :
" Un ou plusieurs projets de construction de logements sont pr�vus sur les terrains de l'h�pital Sainte-Anne (14e).
MM. Pierre CASTAGNOU, Serge BLISKO et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer :
1�) l'�tat d'avancement de ces projets ;
2�) le type des logements qui doivent �tre construits et � qui ils sont destin�s ;
3�) la localisation des parcelles de terrain concern�es, notamment par rapport � " l'Espace vert int�rieur prot�g� " (E.V.I.P.) inscrit au P.O.S. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Le terrain de l'h�pital Sainte-Anne, sis rue Cabanis, rue de la Sant� dans le 14e arrondissement de Paris, n'a fait l'objet, depuis 1995, d'aucune demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux pour de la construction neuve. Une toute r�cente demande de permis de construire, d�pos�e le 19 f�vrier dernier, vise � restructurer un b�timent hospitalier existant dans la partie historique de l'�tablissement, sans augmenter son emprise au sol.
Cette demande est en cours d'instruction.
Une pr�c�dente demande de permis de construire, d�pos�e le 28 septembre 1993 pour la construction, le long de la rue de la Sant�, d'un b�timent comportant un dispensaire et 172 logements P.L.I., a �t� class�e sans suite le 8 juillet 1996, le p�titionnaire ayant fait part de sa d�cision de renoncer � son projet.
Depuis cette date, aucune nouvelle demande de permis de construire n'a �t� d�pos�e.
Si une nouvelle demande venait � �tre d�pos�e, la Ville l'examinerait avec une grande vigilance, afin de s'assurer que toutes les dispositions du P.O.S. sont bien respect�es, en particulier pour ce qui concerne le respect des r�gles applicables en mati�re d'espace vert int�rieur prot�g� (E.V.I.P.). L'emprise de l'h�pital Sainte-Anne est en effet couverte par un important E.V.I.P. inscrit au P.O.S.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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